Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://les-carottes-sont-cuites.fr/ les informations suivantes :

1. Informations légales

  • Statut du propriétaire : SAS (Société par Actions Simplifiée)

  • Nom de l'entreprise : LES CAROTTES SONT CUITES

  • Adresse postale : 24 RUE ARISTIDE BRIAND, 14123 IFS

  • Tél : 06 50 73 20 27

  • SIREN : 908 913 833

  • SIRET : 908 913 833 00012

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 908 913 833

  • Adresse de courrier électronique : lescarotesontcuite14@gmail.com

  • Directeur de la publication : Dimitri LUKIC

  • Contactez le responsable de la publication : lescarotesontcuite14@gmail.com

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : les-carottes-sont-cuites.fr. Le site regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que l'entreprise LES CAROTTES SONT CUITES reste propriétaire du site et en assure elle-même l'édition et la conception.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

  • Contact : assistance@shopify.com

  • Téléphone : 1-613-241-2828

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise LES CAROTTES SONT CUITES est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site les-carottes-sont-cuites.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dimitri LUKIC.

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site les-carottes-sont-cuites.fr, l’entreprise ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (ex: formulaire de contact). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.